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Comment nous faire parvenir les 13% ?
Isitech est habilité à percevoir directement le solde de la Taxe d’Apprentissage (13%), qui correspond à une partie de la Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l'Alternance.
La déclaration de la taxe d'apprentissage se fait désormais en DSN, Déclaration Sociale Nominative.
La déclaration de la part principale (87%) de la taxe d'apprentissage est désormais mensuelle.
Le solde de la Taxe d'Apprentissage de 13% est recouvré annuellement, en exercice décalé.
La première collecte de l'URSSAF concernera la masse salariale 2022, sur la DSN d'avril 2023 exigible le :
- 5 mai pour les entreprises > 50 salariés ou
- 15 mai pour les entreprises < 50 salariés
Dès que vous avez effectué le paiement, nous vous invitons à effectuer le Fléchage sur la plateforme SOLTEA en indiquant PARTNER SUP - ISITECH - PARTNER FORMATION destinataire du solde de votre Taxe d'Apprentissage. (Plateforme mise à disposition par la Caisse des dépôts et consignations.)
Cette démarche est essentielle.
Le calcul reste inchangé : Masse salariale 2022 x 0.68% x 13%
Vous déclarez votre solde de taxe d'apprentissage sur la DSN d'avril 2023
Vous vous connectez sur le site SOLTEA et vous renseignez les informations suivantes :
- Le nom de l'établissement : PARTNER SUP - ISITECH - PARTNER FORMATION
- Le code UAI : 0 694 215 G
- Le SIRET : 793 683 004 00014
Merci pour votre aide précieuse !