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Toutes les entreprises ayant leur siège social en France.
C’est une taxe française qui a pour objectif de faire participer les entreprises au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
La totalité de cette taxe représente 0.68% de la masse salariale brute. Elle se divise en deux parts :
La part principal qui finance les formations par l’apprentissage. les Cette part est collectée par l’URSSAF et la MSA et est reversée à votre OPCO
Un solde qui finance le développement des formations initiales technologiques et professionnelles et l’insertion professionnelle. À attribuer directement à un organisme habilité de votre choix. Notre école est habilitée à recevoir ce solde.
| Situation | 16–17 ans | 18–20 ans | 21–25 ans | 26 ans et plus |
|---|---|---|---|---|
| 1ère année | 486,49 € | 774,77 € | 954,95 € | 1 801,80 € |
| 2ème année | 702,70 € | 918,92 € | 1 099,10 € | 1 801,80 € |
| 3ème année | 990,99 € | 1 207,21 € | 1 405,40 € | 1 801,80 € |
Oui, comme tout impôts, son règlement est obligatoire.
Transformez une obligation fiscale en réel soutient pour vos futurs collaborateurs !
Toutes les entreprises ayant leur siège social en France.
Qui sont soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés.
Qui emploient au moins un salarié dans leurs entreprises.
Investissez dans l’avenir et ensemble, formons aujourd’hui les talents de demain !
Développement de 2 plateformes
Achat d’un parc d’ordinateurs portables mis à la disposition de nos étudiants pour toutes nos filières